CGU et mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société GILBERT ONLINE, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 529 917 387, dont le siège social est situé 928 Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint-Clair (France) (ci-après « GILBERT ONLINE »), et les personnes souhaitant consulter le site Internet www.shop.physiolac.com (ci-après les « Utilisateurs »).

GILBERT ONLINE et les Utilisateurs sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».

L’utilisation du site Internet www.shop.physiolac.com (ci-après le « Site») et des services y étant proposés est régie par les CGU, complétées par la Politique de confidentialité et la Politique cookies du Site. L’achat des produits référencés sur le Site est quant à lui régi par les  Conditions Générales de Vente du Site, étant précisé que seuls les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur peuvent acheter ces produits.

En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. En tout état de cause, le fait de consulter le Site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur aux règles ci-après énoncées.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’annulation d’une clause des CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.

Date de création des CGU : 18 juillet 2022.

Article 1 – Mentions légales

Editeur du site :

Le Site est produit et édité par la société GILBERT ONLINE, société par actions simplifiée au capital social de 100.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 529 917 387, et domiciliée 928 Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint-Clair, France.

Téléphone : 02 31 47 15 15

Directeur de la publication : Pierre-Eric DAUXERRE

Hébergeur du site :

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10.174.560,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 424 761 419, et domicilée 2 Rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 09 72 10 10 10

Article 2 – Connexion au Site / Navigation

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse www.shop.physiolac.com.

L’accès au Site et aux pages de présentation n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.

Article 3 – Présentation et objet du Site

Le Site a pour objet de présenter et de proposer à la vente en ligne les produits commercialisés par GILBERT ONLINE sous la marque « PHYSIOLAC » (ci-après les « Produits »).

GILBERT ONLINE s’efforce de fournir une information claire, exacte et à jour concernant les caractéristiques des Produits.

Article 4 – Contenu du Site

4-1. Le Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de GILBERT ONLINE et/ou de toute société du groupe auquel GILBERT ONLINE appartient (ci-après le « Contenu ») ou de tiers ayant consenti à GILBERT ONLINE un droit d’utilisation. L’Utilisateur ne se voit concéder aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux internautes à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de GILBERT ONLINE, notamment à des fins commerciales,  est interdite sous peine de poursuites pénales et/ou civiles.

Pour obtenir l’autorisation écrite de GILBERT ONLINE, d’utiliser tout ou partie du Contenu, l’Utilisateur peut contacter le service communication de GILBERT ONLINE à l’adresse suivante : contact@physiolac.com.

4-2. Les Marques

Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de GILBERT ONLINE, soit d’une société du groupe auquel appartient GILBERT ONLINE, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de GILBERT ONLINE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Les Utilisateurs du Site s’interdisent de faire un usage quelconque des marques des Produits (qu’il s’agisse de marques verbales ou de marques semi-figuratives) et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GILBERT ONLINE et/ou de toute société du groupe auquel GILBERT ONLINE appartient.

4-3. Liens hypertextes

GILBERT ONLINE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice et/ou à toute société du groupe auquel GILBERT ONLINE appartient.

Article 5 – Offre de Produits en ligne

L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut commander en ligne sur le Site des Produits.

La vente en ligne des Produits est régie par les Conditions Générales de Vente du Site que l’Utilisateur consommateur doit accepter avant toute commande de Produits.

La commande de Produits en ligne sur le Site par l’Utilisateur consommateur est soumise à la création d’un compte utilisateur.

Si l’Utilisateur consommateur décide de ne pas créer de compte, il devra remplir un formulaire de commande avant toute nouvelle commande. L’Utilisateur consommateur s’engage à renseigner dans le formulaire des informations exactes et à le pas utiliser une autre identité.

Article 6 – Création d’un compte utilisateur

l’Utilisateur consommateur peut créer un compte, soit au moment de valider sa commande, soit en cliquant sur « Mon Compte », à tout moment durant sa navigation.

La création du compte utilisateur s’effectue en renseignant les champs du formulaire correspondant. L’Utilisateur consommateur qui crée un compte s’engage à compléter le formulaire de bonne foi, à renseigner des informations exactes et à ne pas utiliser une fausse identité. L’Utilisateur consommateur peut modifier les informations qu’il a renseigné à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».

La création du compte utilisateur requiert la création d’un mot de passe. L’Utilisateur consommateur s’engage à maintenir le mot de passe confidentiel et reconnaît que la responsabilité de GILBERT ONLINE ne peut être recherchée en cas de divulgation entrainée ou non par un acte de négligence de sa part.

Dans le cas où l’Utilisateur consommateur oublierait son mot de passe, il peut renseigner l’adresse email de connexion renseignée au moment de l’inscription et cliquer sur « mot de passe oublié ». Un email lui sera ensuite automatiquement envoyé avec un nouveau mot de passe. L’Utilisateur consommateur peut également réinitialiser son mot de passe à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas où l’Utilisateur consommateur n’utiliserait plus son compte utilisateur pendant une période interrompue de 3 (trois) ans, GILBERT ONLINE pourra considérer son compte comme étant inactif. En conséquence, GILBERT ONLINE enverra un email à l’Utilisateur consommateur, l’informant du nouveau statut du compte. Si l’Utilisateur ne réagit pas dans le délai indiqué dans l’email, GILBERT ONLINE pourra alors procéder à la suppression de son compte.

Article 7 – Formulaire de contact

L’Utilisateur a la possibilité de contacter GILBERT ONLINE par le biais d’un formulaire de contact mis à sa disposition.

L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut formuler des demandes d’information ou des réclamations relatives aux Produits auprès du Service Consommation de GILBERT ONLINE en complétant le formulaire de contact correspondant.

Pour ce faire, l’Utilisateur consommateur doit se rendre dans la rubrique « Nous contacter » du menu en base de page (footer).

L’Utilisateur consommateur doit ensuite sélectionner dans le champ « objet du message » du formulaire de contact l’objet du message, puis remplir le formulaire qui lui est soumis.

En remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur consommateur garantit que les informations renseignées sont exactes.

La demande de l’Utilisateur consommateur sera ensuite transmise au service consommation de GILBERT ONLINE qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.

Le Site ne permet pas de déclarer un effet indésirable d’un Produit (ou un incident lors de l’utilisation) par le biais du formulaire de contact. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur consommateur souhaiterait effectuer une telle déclaration, il devra contacter directement le service Affaires Réglementaires du GROUPE GILBERT aux adresses suivantes :

• Par mail : physiolac-serviceconso@infoscontact.com
• Par courrier : GROUPE GILBERT – Affaires Réglementaires – Avenue du Général de Gaulle – 14200 Hérouville Saint-Clair – France.

Dans le cas où la réclamation porterait sur des médicaments et des dispositifs médicaux, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut effectuer sa déclaration directement sur le site de l’ANSM.

Article 8 – Sites tiers

Le Site comporte des liens hypertextes renvoyant sur l’autres sites internet, proposés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »).

GILBERT ONLINE ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. GILBERT ONLINE n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes.

En conséquence, GILBERT ONLINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenu des Sites Tiers.

Article 9 – Responsabilité

9-1. Accès et fonctionnement du Site

Tout Utilisateur du Site fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et du Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipements liés à l’accès Internet et à l’utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.

L’Utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. GILBERT ONLINE ne pourra pas être tenue pour responsable de tels dysfonctionnement ni en cas d’interruption des communications Internet.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

9-2. Limitation de responsabilité

GILBERT ONLINE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. GILBERT ONLINE ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

GILBERT ONLINE ne peut être tenue responsable de toute décision prisé sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

GILBERT ONLINE ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Article 10 – Données personnelles et cookies

GILBERT ONLINE collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs du Site qui choisissent de remplir le formulaire de contact et/ou de commander des Produits sur le Site.

Les dispositions relatives au traitement de ces données personnelles ainsi qu’aux droits de l’Utilisateur sont décrites dans la rubrique Politique de confidentialité du Site que GILBERT ONLINE invite les utilisateurs à lire attentivement.

Afin de proposer des contenus publicitaires correspondant aux intérêts de l’Utilisateur du Site lors de la navigation, des cookies tiers sont utilisés sur le Site. Pour plus d’informations sur ces cookies, l’utilisateur est invité à consulter la rubrique Politique cookies du Site.

Article 11 – Modification des CGU

GILBERT ONLINE se réserve la possibilité de modifier à tout moment en tout ou partie les CGU afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.

En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.

GILBERT ONLINE invite les Utilisateurs du Site à consulter les CGU à chaque utilisation du Site.

Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Caen auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En cas de litige portant sur l’achat d’un Produit via le Site, GILBERT ONLINE invite l’Utilisateur consommateur à se reporter aux Conditions Générales de Vente du Site. A ce titre, l’Utilisateur consommateur aura la possibilité de saisir le médiateur désigné par GILBERT ONLINE et dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente du Site.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter GILBERT ONLINE aux coordonnées suivantes :

Par courrier : GILBERT ONLINE – E-shop PHYSIOLAC – 928 Avenue du Général de Gaulle – 14200 Hérouville Saint-Clair

Par téléphone : 02.31.47.15.15

Par courriel : contact@physiolac.com